Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES FLEXUM b.v.

Article 1 : Dispositions générales
Le site web de commerce électronique de FLEXUM b.v., dont le siège social est situé Oude Putsebaan 122, 2580 Putte, Belgique, et dont le numéro d'entreprise est BE0671.698.670 (ci-après « FLEXUM »), offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales ( » Conditions générales “) s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web de commerce électronique (” Client »). Lorsqu'il passe une commande via la boutique en ligne de FLEXUM, le client doit accepter expressément les présentes conditions, ce qui implique qu'il accepte l'applicabilité de ces conditions à l'exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et expressément par FLEXUM.

Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et toutes les autres taxes ou droits à la charge du client. Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ils sont indiqués séparément. Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits textuellement. Les photos d'accompagnement ont un caractère décoratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

Article 3 : Offre
En commandant en ligne sur l'offre de FLEXUM, l'acheteur déclare avoir l'âge légal pour acheter des boissons alcoolisées (18 ans en Belgique). Conformément à l'article 6.6 de la loi du 24 janvier 1977, la preuve que l'acheteur a plus de 18 ans peut être demandée à tout moment. Afin d'éviter les abus, FLEXUM se réserve le droit de prouver que vous êtes majeur après avoir passé votre commande.

Bien que le catalogue en ligne et le site Internet de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas FLEXUM. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées, FLEXUM n'est tenue que par une obligation de moyens. FLEXUM ne sera en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes d'impression ou d'erreurs d'impression.

L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par FLEXUM à tout moment. FLEXUM ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

Article 4 : Achats en ligne
L'acheteur sélectionne les articles qu'il souhaite commander en ligne et passe par la procédure d'achat, y compris l'enregistrement des données personnelles, des détails de livraison et des détails de paiement. Le contrat entre FLEXUM et vous, en tant qu'acheteur, entre en vigueur lorsque vous avez accepté et respecté les conditions fixées par FLEXUM. FLEXUM confirme toujours l'achat par courrier électronique. Si aucun e-mail de confirmation n'a encore été envoyé, le contrat n'entre pas encore en vigueur. Le paiement des articles commandés s'effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés. Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, les données de la transaction sont envoyées sur Internet cryptées avec la technologie SSL.

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants : par carte de crédit ou par carte bancaire. FLEXUM est en droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires en cas de manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes impliquant le Client, une procédure de commande incomplète, des commandes de mineurs, en cas de commandes importantes ou de problèmes liés à des commandes antérieures, etc.

Chaque commande est assortie d'une facture par défaut conformément aux dispositions légales.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Les délais de livraison indiqués par FLEXUM sont approximatifs et ne constituent pas non plus des délais de rigueur. Sauf convention contraire ou stipulation expresse, les marchandises sont livrées au domicile du client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous en informerons le client avant l'expiration du délai de livraison prévu. Dans la mesure du possible, nous contacterons le client par courrier électronique ou par téléphone pour lui donner la possibilité, avant la livraison, de reprogrammer sa commande ou de l'annuler en tout ou en partie.

Si vous commandez un article qui est temporairement en rupture de stock, nous vous indiquerons quand le produit sera à nouveau disponible. Une fois que les articles à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison spécifiée, le risque, en ce qui concerne ces produits, est transféré à l'acheteur.

FLEXUM livre dans les pays suivants : Belgique. Si une commande ne peut être livrée dans le pays de destination, le client en sera informé et FLEXUM se réserve le droit d'annuler la commande.

La livraison est effectuée exclusivement par service de messagerie, sauf accord contraire préalable au contrat. Vous serez informé des frais de livraison ou d'expédition avant de confirmer votre achat. Si les frais d'expédition ne peuvent pas être calculés automatiquement, cela sera indiqué et/ou une indication des frais d'expédition sera incluse.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut dans la livraison doit être signalé par le client à FLEXUM dans les plus brefs délais. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises.

Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de FLEXUM jusqu'à leur paiement intégral par le Client. Le Client s'engage, le cas échéant, à attirer l'attention des tiers sur la réserve de propriété de FLEXUM, par exemple à l'égard de toute personne qui viendrait à saisir des articles qui n'auraient pas encore été intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux clients qui achètent des articles en ligne auprès de FLEXUM en leur qualité de consommateurs. Le client a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 30 jours calendaires sans donner de raisons. Le délai de rétractation expire 30 jours calendaires après le jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer FLEXUM de sa décision de rétractation du contrat par une déclaration sans équivoque adressée par courrier électronique à info@flexum.be. Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le client doit renvoyer ou remettre les biens à FLEXUM sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il communique à FLEXUM sa décision de se rétracter du contrat. Le client est dans les délais s'il renvoie la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

Le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :

- la livraison de biens confectionnés selon les spécifications du Client, ou qui sont manifestement destinés à une personne déterminée (y compris les articles personnalisés ou la personnalisation) ;
- la livraison de biens qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
- la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entreprise n'a aucun contrôle
- les marchandises qui, pour des raisons d'hygiène et de santé, ne peuvent être reprises après ouverture du sceau, notamment les bouteilles ou récipients de boissons dont le bouchon à vis ou le sceau a été brisé ;

Article 8 : Garantie
Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection du consommateur en matière de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Une éventuelle garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé au client de conserver l'emballage d'origine de la marchandise.

Pour les articles achetés en ligne et livrés à domicile, le client doit contacter le service clientèle de FLEXUM (info@flexum.be) et retourner l'article à FLEXUM aux frais du client.

Si un défaut est détecté, le Client doit en informer FLEXUM dans les plus brefs délais. En ce qui concerne la livraison des marchandises, nous appliquons le délai de garantie minimum légal de deux ans si la marchandise n'est pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défauts ou de vices de la marchandise, une réparation ou un remplacement gratuit est possible jusqu'à deux ans après la livraison.

Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts qui résultent d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel d'utilisation, de réglages ou de modifications de l'article, d'un usage intensif, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le Client.

Article 9 : Service clientèle
Le service clientèle de FLEXUM pour les commandes en ligne est joignable par e-mail : info@flexum.be ou par courrier à l'adresse suivante : FLEXUM - Oude Putsebaan 122, 2580 Putte, Belgique. Toute plainte relative aux commandes passées sur le webshop de FLEXUM peut lui être adressée.

Le client peut également s'adresser au Service de médiation pour les consommateurs. Ce service public autonome fonctionne comme un point de contact unique pour les litiges entre les consommateurs et les entreprises : https://consumentenombudsdienst.be/nl.

Pour les litiges à caractère transfrontalier, le client peut également faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : http://ec.europa.eu/odr.

Article 10 : Pénalités pour défaut de paiement
Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose FLEXUM, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le client est redevable, dès la première mise en demeure, de plein droit et sans autre mise en demeure, d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé. En outre, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 € par facture. Sans préjudice de ce qui précède, FLEXUM se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

Article 11 : Vie privée
Le responsable du traitement, FLEXUM respecte la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les données personnelles que vous communiquez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi de newsletters, la publicité et/ou le marketing.

Vous disposez d'un droit légal de consultation et, le cas échéant, de rectification de vos données personnelles. Sous réserve d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à FLEXUM. Le cas échéant, vous pouvez également demander la rectification de toute donnée incorrecte, incomplète ou non pertinente. En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, veuillez contacter info@flexum.be

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et nous ne les transmettrons pas, ne les louerons pas et ne les vendrons pas à des tiers.

Le client lui-même est responsable de la confidentialité de ses données d'accès et de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée, de sorte que FLEXUM n'a pas accès à votre mot de passe. FLEXUM conserve en ligne des statistiques anonymes sur les visiteurs afin de savoir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse info@flexum.be

Article 12 : Utilisation de cookies
Lors d'une visite sur le site, des « first party cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Il s'agit d'un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web et qui a pour but de permettre au site de fonctionner de manière optimale. Ces cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité - non-atteinte
Si l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Le fait que FLEXUM ne fasse pas valoir à tout moment l'un des droits énumérés dans les présentes conditions, ou n'exerce pas l'un de ces droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des conditions
Les présentes conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence et par les conditions générales de vente de FLEXUM. En cas de contradiction, les présentes conditions générales prévalent.

Article 15 : Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable et litiges
Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé sur le droit applicable. Les tribunaux du domicile du Consommateur sont compétents en cas de litiges. Le Consommateur peut également s'adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).